Règlement d’ordre intérieur

Dénomination : Association des Cercles Francophones d’Histoire et d’Archéologie de Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif
N° d’entreprise : 418.819.769
Siège social : 270, rue d’Enhaive 5100 Jambes

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

PRÉAMBULE
Les statuts de l’Association des Cercles Francophones d’Histoire et d’Archéologie de Belgique (ACFHAB) stipulent au ch. VIII, art. 40, § 1 : « Un Règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par l’Organe d’administration qui le présente à l’Assemblée générale pour approbation et
pour toutes modifications éventuelles ».
Ce ROI ne peut contenir aucune disposition contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts et ne peut être relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et Associations (CSA) exige une disposition statutaire (voir les statuts, art. 37, §1., précisé par l’art. 30, § 2., alinéa 1, et l’art. 14, § 2., point 7).
Le texte du ROI de l’Association des Cercles francophones d’Histoire et d’Archéologie de Belgique (ACfHAB), approuvé par l’Assemblée générale du 2 juin 2022, n’est accessible qu’aux membres de l’ASBL. Toute demande d’accès au ROI sera adressée au siège social.